Conditions Générales de Vente

1. Commandes et Réglementation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Rappel crucial : La vente de matériels contenant des fluides frigorigènes est strictement soumise à la présentation d'une attestation de capacité en cours de validité.

2. Tarification

Nos prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA en vigueur. Les tarifs "départ agence" n'incluent pas les frais de transport.

3. Logistique et Transport

Les délais sont donnés à titre indicatif. Responsabilité : Les marchandises voyagent aux risques de l'acquéreur. Il est impératif de vérifier l'état du matériel à la réception et de notifier toute réserve précise sur le bordereau de livraison.

4. Conditions de Règlement

• • Minimum de facturation : 23 € HT.
• • Règlement : Comptant (sauf accord spécifique écrit).
• • Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Clim Distrib jusqu'au paiement intégral.

5. Garanties et Retours

La garantie se limite à celle de nos fabricants. Tout retour SAV nécessite un accord préalable et sera soumis à expertise. Les retours de matériel de série acceptés subiront une décote de 20%.

6. Juridiction

En cas de litige, les Tribunaux de commerce du siège social de l'entreprise sont seuls compétents.